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VOTRE PANIER EST VIDE

En fin d’année, récompensez, fidélisez, ...!
En fin d’année, les entreprises font régulièrement des cadeaux à leurs clients, le principal objectif étant de les fidéliser et renforcer les liens qui les unissent. Alors savez-vous que, depuis le 1er Janvier 2006, le seuil de récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires a été modifié à votre avantage ?

Montant du seuil de récupération
Anciennement fixé à 31€ TTC, le seuil de récupération de la TVA est passé à 60€ TTC par objet et par an, et ce pour un même bénéficiaire. Le montant mentionné fera l’objet d’une réévaluation au 1er Janvier 2011, puis tous les cinq ans, proportionnellement à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation.

Comment ça marche ?
Si vous offrez un cadeau d’un montant inférieur à 60€ TTC (par bénéficiaire et par an, frais d’emballage et de port compris), vous pouvez récupérer la TVA acquittée lors de l’achat. De plus, vous pouvez inscrire le montant des achats en charges déductibles du bénéfice imposable.

Pour en savoir plus, télécharger le texte de loi :

Qu’est-ce que c’est ?
La directive RoHS traite de la limitation d’utilisation de certaines substances dangereuses dans le domaine de l’équipement électrique et électronique. Elle favorise le concept de développement durable en limitant la pollution de notre planète.

Depuis quand cette directive est-elle applicable ?
Depuis le 1er juillet 2006, les producteurs de certaines catégories d’équipements électriques et électroniques ne peuvent plus commercialiser des produits contenant l’une des six substances réglementées, dans des concentrations supérieures à celles définies par la Directive, à moins que des exemptions spécifiques ne s’appliquent.

Quels sont les substances concernées ?
La directive européenne 2002/95/EC transposée en droit français par le décret DEEE 2005-829 du 20 Juillet 2006, limite strictement depuis le 1er Juillet 2006, l’utilisation de 4 métaux lourds (plomb, cadmium, chrome hexavalent, mercure) et de deux retardeurs de flamme bromés (PBE=biphenils polybrominatés ; PBDE=ethers de diphènil polybrominatés) dans la fabrication de 8 catégories d’équipements électriques et électroniques.

Qui concerne-t-elle ?
Au même titre que les fabricants de produits électriques, il est urgent que les constructeurs d’équipements électriques et électroniques, et les installateurs intégrateurs prennent conscience de la nocivité pour l’environnement de plusieurs substances parties intégrantes de nombreux équipements électriques et électroniques.Pour en savoir plus, téléchargez le décret du 20/07/05 relatif à la DEEE